Comment réussir son projet d'assainissement non collectif sans s’arracher les cheveux et y aller pas à pas ?

Vous voulez construire ou améliorer votre logement et vous êtes concerné par la collecte, le traitement et l’évacuation de vos eaux usées ? Seulement, vous ne pouvez pas vous raccorder à un réseau d’assainissement public alors, il faut mettre en place un système individuel d’assainissement et vous ne savez pas très bien comment vous y prendre ? On répond à vos questions !

I. Pour bien faire

Les grandes étapes à respecter pour être serein et rentrer dans le bon timing

II. Pour faire Court et un peu moins bien 

1/ Faire intervenir l’Architecte

Beaucoup de personnes qui sont sur de la construction et qui souhaitent ne pas avoir à s’occuper de la partie administrative un peu lourde de l’opération, voient directement avec leur architecte qui sera mandaté pour faire les démarches.

2/ Les grandes étapes à respecter pour être serein et rentrer dans le bon timing

Autrement, les seules vraies obligations à respecter sont les 3 phases de contrôles du SPANC dans le cas d’une construction :

• Contrôle de conception et d’implantation
• Contrôle de la bonne exécution de l’installation ou constations de fin de travaux
• Contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien

Et s’il s’agit d’une vente :

• Le Contrôle diagnostique ou certificat de visite

III. Choisir de faire son projet en autodidacte ou accompagné ?

Il est possible de réaliser son assainissement soi-même, mais attention à l’agréement demandé par le SPANC. Si on compte se lancer dans ce genre de projet, c’est important d’en discuter avec eux et d’avoir défini son projet en amont, avec le plus de détails possibles.

De plus, il faut savoir que s’il est permis de faire son projet soi-même, les matériaux utilisés eux, doivent impérativement être agréés et monter selon les indications recommandées.

IV. Que contient le Formulaire F01 ou demande d'installation d'un dispositif d’ANC ?

• Des renseignements sur l’identité du demandeur
• Le lieu d’implantation des travaux
• Les caractéristiques de l’habitation desservie

(Neuf, rénovation, agrandissement, habitat individuel, collectif ou professionnel, résidence principale ou secondaire, nombre d’usagers, et/ou d’équivalent habitant etc.)

• Les caractéristiques de l’installation choisie

(Prétraitement ; traitement ; évacuation), avec le dimensionnement

• Une liste des pièces à joindre au dossier

(Le plan de situation orienté, plan de masse orienté, plan intérieur des bâtiments, une étude préalable à l’assainissement (avec à l’appui, les documents issus du travail du bureau d’étude avec l’analyse du site, de la parcelle, de la pédologie, le mode d’alimentation en eau potable)

• Parfois on demande aussi comment est collecté l’eau pluviale

V. Où trouver les bons interlocuteurs pour être efficace ?

Si vous passez par votre architecte, nul doute que vous serez bien orienté car il ou elle connait les ficelles et a très certainement un carnet d’adresse bien fourni.

Quoi qu’il en soit, vous avez aussi votre mot à dire si vous souhaitez faire intervenir un artisan en particulier, habilité en bon et dues formes, et aussi sur les matériaux du moment qu’ils ont leur numéro d’agrément.

Si vous ne faites pas intervenir l’architecte en revanche, il est primordial de vérifier l’habilitation de votre artisan comme c’est expliqué plus haut, de la même manière que pour les numéros d’agrément des matériaux. Ce dernier point, est encore plus vrai si vous faites votre assainissement par vous-mêmes !

VI. Vers quoi orienter son choix en matière d’assainissement ?

Plusieurs choix s’offrent à vous en matière d’assainissement. Le tout, c’est de s’y retrouver et comprendre ce qui est intéressant pour le cas particulier de votre habitation, de vos envies, contraintes et de votre budget.

1/ Filière Traditionnelle

• Fosse toutes eaux et épandage souterrain dans le sol en place
• Fosse toutes eaux et épandage souterrain dans un sol reconstitué (filtre à sable)
• Fosse toutes eaux et filtre à massif de zéolithe
• Tertre ?

2/ Filière agrée

Demandant de l’énergie électrique 

• Micro-station à culture libre
• Micro-station à culture fixée

Ne demandant pas d’énergie électrique 

• Filtres compacts
• Massif filtrant planté (avec ou sans fosse)
• Toilettes sèches

VII. Avoir une idée du coût de l’opération avant de commencer

Le coût de l'installation d'un assainissement individuel va différer en fonction de la solution retenue et de la filière adoptée.

Dans l’équation, il faudra compter :

• L’intervention du bureau d’étude : environ 500 euros
• Les interventions du SPANC : environ 200 euros pour 2 interventions
• Le coût du matériel : ça dépend
• Les coûts de terrassement : fluctue en fonction du terrain
• Les frais de fonctionnement
• La maintenance
• Le temps passé dessus

Et ça, c’est dans le meilleur des cas, si vous ne vous êtes pas égaré par manque de préparation.

On peut généralement considérer qu’on en a entre 4 à 12000 euros de facture en moyenne. Un coût auquel il faudra adjoindre le prix de la vidange d’entretien, entre 150 à 450 euros, selon le dispositif choisi et également, celui des contrôles obligatoires (200 euros en moyenne). A savoir que sur les coûts relatifs aux contrôles, il y a une divergence de tarifications en fonction des communes.

Tableau récapitulatif proposant des moyennes issues de différentes sources spécialisées.

Et si vous vous posez la question, finalement, le SPANC estime que l’un dans l’autre, le coût de revient entre l’assainissement collectif et non collectif, revient à peu près au même.

VIII. Existe-t-il des aides et subventions pour réaliser mon projet d’assainissement

Si le système d’assainissement coûte son pesant d’or, il n’en reste pas moins indispensable et peut faire l’objet de subventions accordées. Pour cela, il faudra un peu pousser la porte des Instituions potentiellement concernées. Il faut tout de même admettre que les aides ont tendances à être de moins en moins nombreuses en la matière, mais tant qu’elles existent, autant se renseigner !

A savoir également que le SPANC peut être une aide précieuse afin de vous conseiller en la matière.

Vous pourrez donc vous renseigner auprès des organismes suivants :

• L’Agence Nationale de L’Habitat (ANAH) :

Il peut effectivement arriver que l’ANAH, si elle est dans ses budget, octroie des subventions dans le cadre de l’ANC. A noté que bien souvent, cette décision est prise au niveau local et selon les budgets et directives du territoire.

• L’Agence de l’eau : 6 agences de l’eau couvrent l’ensemble du territoire français.

Certaines agences proposent des aides ou subventions. Cependant La première des choses à faire est quand-même, de se rapprocher de la collectivité compétente en matière d’ANC dont dépend votre commune.

• Les Caisse des retraites :

On trouvera souvent cette opportunité pour les travaux d’amélioration alloués à son logement principal du moment qu’on est propriétaire. Pour en bénéficier, il faut percevoir la retraite du régime général. Il est conseiller de contacter directement sa caisse de retraite, car chacune, possède un barème qui lui est propre en la matière.

• Le Conseil départemental :

Par le biais des communes, les conseils départementaux sont impliqués pour les projets de réhabilitation. Aussi, elles peuvent octroyer des aides aux propriétaires.

• Les Communes et Communautés de Communes : 

Certaines communes et regroupements de communes accordent également des subventions pour les projets de réhabilitation. Ici, le SPANC sera particulièrement à même de renseigner sur ce qui est possibles.

• Les prêts avantageux pour la réhabilitation de l’assainissement :

Ici il faut se renseigner auprès des banques. Comme pour les autres dispositifs, il est possible que le barème des aides disponibles change. Cependant, on peut encore trouver aujourd’hui les choses suivantes :

Taux de TVA à 10% :

On peut obtenir une baisse du taux de TVA. Les habitations de plus de 2 ans peuvent bénéficier de la réduction de la TVA à 10 % au lieu de 20%. Pour obtenir cette réduction, le propriétaire doit compléter un formulaire (voir avec sa banque). Il devra également le transmettre au professionnel chargé des travaux de son installation afin d’obtenir le taux de TVA de 10%.

Éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ) : 

On peut obtenir ce prêt compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés, pour la réhabilitation d’un système d’ANC non-consommateur en énergie. Les travaux doivent être réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment. Pour les autres critères, il faudra se rapprocher de sa banque.

• Caisse d’Allocations Familiales (CAF) : 

La CAF peut aussi octroyer des aides sous conditions. Elle peut accorder un « prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) ». Il faut cependant, être bénéficiaire d’une prestation familiale et le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80% du montant total des travaux, à un taux d’intérêt de 1%. Les remboursements peuvent être étalés sur 36 mois maximum.

IX. Mises en garde

Les eaux pluviales, les eaux usées et les eaux potables sont traitées chacune, séparément. On ne peut utiliser les mêmes arrivées et sorties. Aucune de ses eaux ne doit pouvoir être reliées de quelques manière que ce soit et à aucun moment.

Si parfois certaines personnes ne consultent pas les SPANCs au départ de l’opération, c’est à leurs risques et périls. En effet, si ces personnes ne sont pas aguerries, elles peuvent risquer la non-conformité de leur projet, ce qui les obligera à recommencer.